Contactez-nous

La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement répondra dans les meilleurs délais à vos demandes d'information et vous saura gré de lui faire parvenir vos commentaires.

Vous pouvez communiquer avec nous par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste.

Vous pouvez communiquer avec nous par courrier électronique , ou :

Par télécopieur :
(613) 947-0342

Par la poste :
Direction du droit des traités
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0G2

Veuillez consulter les sites Web suivants si vous avez des questions au sujet de l’application des traités énumérés ci-dessous :

Sujet Ministère Site Web
Conventions fiscales Ministère des Finances http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/treatystatus_-fra.asp
Accords d`échange de reseingnements fiscaux http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/tieaaerf-fra.asp
Accords de sécurité sociale (y compris pension de retraite du RPC et pension de la Sécurité de la vieillesse) Emploi et Développement social Canada http://www.esdc.gc.ca/fra/accueil.shtml
Service Canada http://www.servicecanada.gc.ca/fra/home.shtml
Négociations et accords commerciaux Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/index.aspx?lang=fra

Pour plus d'informations sur le processus de conclusion des traités, veuillez consulter les sites Web suivants :

Sujet Site Web
Le processus de conclusions des traits au Canada http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-45-f.htm
Politique sur le depot des taités devant le parlement http://www.treaty-accord.gc.ca/procedures.aspx?lang=fra

Bibliothèque du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement – la bibliothèque Jules Léger

La bibliothèque du Ministère possède une collection unique de documents dans des domaines de recherche liés au mandat de celui-ci. Certains services sont offerts aux membres du public qui effectuent des recherches dans ces domaines. La bibliothèque est ouverte au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (à l'exception des jours fériés).

Visitez le site Web de la Bibliothèque , ou communiquez avec le personnel de la bibliothèque par

Téléphone : 343-203-6150
Courrier électronique : library-biblio.siil@international.gc.ca