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4379 Traités trouvés

Accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Afrique du Sud

Statut:
Signé
Partie:
Afrique du Sud
Entrée en vigueur:
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Chypre concernant les opérations d'évacuation d'urgence, via le territoire de la République de Chypre

Statut:
En vigueur
Partie:
Chypre
Entrée en vigueur:
06 août 2024
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Accord entre Canada, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, sur la participation du Canada aux programmes de l’Union

Statut:
Appliqué à titre provisoire
Partie:
Union européenne
Entrée en vigueur:
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Protocole sur l’Association du Canada à Horizon Europe – le Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021-2027)

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Union européenne
Entrée en vigueur:
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Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Équateur

Statut:
Signé
Partie:
Équateur
Entrée en vigueur:
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Accord entre le Canada et l’Union européenne modifiant l’annexe B de l’Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre le Canada et la Communauté européenne

Statut:
Signé
Partie:
Union européenne
Entrée en vigueur:
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Accord entre le Gouvernement du Canada et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour l’environnement concernant la quatrième session du comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans le milieu marin (INC-4)

Statut:
En vigueur
Partie:
Nations Unies
Entrée en vigueur:
04 avril 2024
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Décision N°1/2024 du comité mixte institué par l’Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses du 4 avril 2024 modifiant les annexes I, IIIa, IIIb, IVa et VI de l’Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Communauté européenne
Entrée en vigueur:
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Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des Règlements Internationaux sur l’établissement d’un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d’innovation de la BRI à Toronto

Statut:
En vigueur
Partie:
Banque des règlements internationaux
Entrée en vigueur:
25 avril 2024
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Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunication (Dubaï, 2023), Dubaï, 15 décembre 2023

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Signé
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Amendement au Statut de Rome de la cour pénale internationale, New York, 13 décembre 2023

Statut:
En vigueur
13 juin 2024
Statut pour le Canada:
En vigueur
13 juin 2024
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Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse

Statut:
En vigueur
Partie:
Suisse
Entrée en vigueur:
01 août 2024
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Accord entre le Canada et le Square Kilometre Array Observatory concernant l’adhésion du Canada à la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory

Statut:
En vigueur
Partie:
Square Kilometre Array Observatory
Entrée en vigueur:
14 avril 2024
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Accord de Libre-Échange Canada-Ukraine

Statut:
En vigueur
Partie:
Ukraine
Entrée en vigueur:
01 juillet 2024
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Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, Auckland, Bandar Seri Begawan, 16 juillet 2023

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Signé
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Échange de lettres constituant un accord relatif à l'article XII (d) de l'Accord de coopération concernant les emplois civils de l’énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
31 octobre 2024
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Accord-cadre entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la coopération en matière de défense

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
Brésil
Entrée en vigueur:
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Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, 19 juin 2023

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Signé
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Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale

Statut:
En vigueur
Partie:
Agence spatiale européenne
Entrée en vigueur:
08 juin 2023
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Accord sur la mobilité des jeunes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Ukraine

Statut:
Signé
Partie:
Ukraine
Entrée en vigueur:
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Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République de Finlande

Statut:
En vigueur
Partie:
Finlande
Entrée en vigueur:
01 mars 2024
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Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
République dominicaine
Entrée en vigueur:
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Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République tunisienne

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Tunisie
Entrée en vigueur:
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Amendements aux annexes 1 et 2 du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, Londres, 07 octobre 2022

Statut:
En vigueur
15 janvier 2023
Statut pour le Canada:
En vigueur
29 novembre 2023
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Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, 23 septembre 2022

Statut:
En vigueur
01 janvier 2023
Statut pour le Canada:
En vigueur
20 juin 2023
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Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, Bruxelles, 05 juillet 2022

Statut:
En vigueur
07 mars 2024
Statut pour le Canada:
En vigueur
07 mars 2024
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Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande, Bruxelles, 05 juillet 2022

Statut:
En vigueur
04 avril 2023
Statut pour le Canada:
En vigueur
04 avril 2023
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Rwanda

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
Rwanda
Entrée en vigueur:
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Amendements à l’annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, adoptés à Genève du 6 au 17 juin 2022, Genève, 17 juin 2022

Statut:
En vigueur
22 octobre 2022
Statut pour le Canada:
En vigueur
22 octobre 2022
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Accord entre le Gouvernement du Canada d’une part et le Gouvernement du Royaume de Danemark avec le Gouvernement du Groenland d’autre part sur les frontières maritimes et terrestres dans la zone située entre le Groenland et le Canada

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Royaume du Danemark
Entrée en vigueur:
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cameroun

Statut:
En vigueur
Partie:
Cameroun
Entrée en vigueur:
04 septembre 2024
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Amendements au Règlement sanitaire international (2005), Genève, 28 mai 2022

Statut:
En vigueur
31 mai 2024
Statut pour le Canada:
En vigueur
31 mai 2024
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens

Statut:
En vigueur
Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Entrée en vigueur:
20 février 2024
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Protocole additionnel à l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
25 mars 2023
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière

Statut:
En vigueur
Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Entrée en vigueur:
25 octobre 2022
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées françaises

Statut:
En vigueur
Partie:
France
Entrée en vigueur:
01 décembre 2022
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

Statut:
En vigueur
Partie:
France
Entrée en vigueur:
01 juin 2024
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Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercrimininalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, Strasbourg, 17 novembre 2021

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Signé
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Actes du 24e Congrès de l'Union postale des Amériques, de l'Espagne et du Portugal, Curaçao, 22 octobre 2021

Statut:
En vigueur
01 janvier 2022
Statut pour le Canada:
En vigueur
15 mars 2023
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Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, 01 octobre 2021

Statut:
En vigueur
01 janvier 2022
Statut pour le Canada:
En vigueur
06 mai 2022
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Actes du 27e Congrès de l'Union postale universelle, Abidjan, 26 août 2021

Statut:
En vigueur
01 juillet 2022
Statut pour le Canada:
Déposé devant la Chambre des communes
31 janvier 2023
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Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Argentine

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Argentine
Entrée en vigueur:
Le texte du traité sera disponible quand le traité sera en vigueur.
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Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française

Statut:
En vigueur
Partie:
France
Entrée en vigueur:
01 mai 2022
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Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche

Statut:
En vigueur
Partie:
Autriche
Entrée en vigueur:
01 juillet 2023
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Échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Colombie constituant un Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, fait à Lima, le 21 novembre 2008

Statut:
En vigueur
Partie:
Colombie
Entrée en vigueur:
10 juillet 2023
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Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République italienne

Statut:
En vigueur
Partie:
Italie
Entrée en vigueur:
01 novembre 2022
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Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre de fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
01 juin 2021
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Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Statut:
En vigueur
Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Entrée en vigueur:
01 avril 2021
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Mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
21 décembre 2022
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Accord entre le Gouvernement du Canada et l’Organisation international ITER pour l’énergie de fusion concernant la cooperation dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie de fusion

Statut:
En vigueur
Partie:
Organisation international ITER pour l’énergie de fusion
Entrée en vigueur:
03 mai 2021
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