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Protocole portant amendement à l’Accord de sécurite sociale entre le Canada et la Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 1984

F102219

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Belgique, ont convenu de ce qui suit :

Article 1

Le deuxième paragraphe de l’article 23 de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 1984, est abrogé.

Article 2

Chaque Gouvernement notifie à l’autre Gouvernement l’accomplissement des procédures requises par sa législation pour la mise en vigueur du présent Protocole. Le Protocole entrera en vigueur le quinzième jour suivant la date de la dernière de ces notifications.

FAIT à Bruxelles, le 11 mars 1996, en deux exemplaires, en langues française, néerlandaise et anglaise, les trois textes faisant également foi.

Jean-Paul Hubert
POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

Erik Derycke
POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE


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