Voir le traité - F103413

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande de constituant un Accord modifiant le traité de coopération relatif à l'exécution des sentences pénales, signé le 5 janvier 1983

F103413 - RTC 1988 No 25

I

L'Ambassadeur du Canada au Ministre des Affaires étrangères de Thaïlande

( Traduction )

Bangkok, le 4 juillet 1988

Note No 081

Son Excellence M. Le Général d'armée aérienne Siddhi Savetsila,
Ministre des Affaires étrangères,
Bangkok

Monsieur le Ministre,

Me référant au Traité sur la coopération dans l'exécution des sentences pénales qui a été signé le 5 janvier 1983 entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le Gouvernement du Canada, j'ai l'honneur, d'après les instructions de mon Gouvernement, de proposer que le paragraphe 1 de l'Article VII dudit Traité soit modifié de manière à permettre que l'échange des instruments de ratification ait lieu à Bangkok. Le paragraphe 1 de l'Article VIII sera libellé comme suit :

«Article VIII

Le présent Traité fera l'objet de ratification et entrera en vigueur à la date à laquelle les instruments de ratification seront échangés. Cet échange d'instruments de ratification aura lieu à Bangkok le plus tôt possible.»

Si la proposition qui précède agrée au Gouvernement de la Thaïlande, j'ai également l'honneur de proposer que la présente Note et votre réponse à cet effet constituent entre nos deux Gouvernements un accord en la matière et que ledit accord entre en vigueur le jour après la date de votre Note en réponse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, les assurances renouvelées de ma très haute considération.

L'Ambassadeur,
Lawrence A. H. Smith

II

Le Ministre des Affaires étrangères de Thaïlande à l'Ambassadeur du Canada

( Traduction )

Bangkok, le 7 juillet 1988

Son Excellence M. Lawrence A. H. Smith,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur de me référer à votre Note No 081 en date du 4 juillet 1988, laquelle se lit comme suit :

« ( Voir la Note canadienne No 081 du 4 juillet 1988 ) »

En réponse, j'ai l'honneur de vous faire savoir que la proposition qui précède agrée au Gouvernement du Royaume de Thaïlande et que, en conséquence, votre Note et la présente Note en réponse constituent entre nos deux Gouvernements un Accord qui entrera en vigueur le jour qui suit la date de la présente Note.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances renouvelées de ma très haute considération.

Le Ministre des Affaires étrangères de Thaïlande,
Siddhi Savetsila