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F105105
ACCORD SUR L'AGRICULTURE ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE D'ISLANDE
Le Canada et la République d’Islande (ci-après désignée « l’Islande »),
RAPPELANT que l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ci-après désigné « l'Accord de libre-échange », a été fait à la date de signature du présent Accord; et
CONFIRMANT que le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libre-échange entre le Canada et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse (les « États de l’AELÉ »), conformément au paragraphe 2 de l’article 3 de l’Accord de libre-échange;
SONT CONVENUS de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Le présent Accord régit le commerce des produits suivants entre les Parties au présent Accord :
a) produits classés aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et qui ne sont pas compris dans les Annexes G ou H de l’Accord de libre-échange; et
b) produits non visés par l’article 10 de l’Accord de libre-échange selon l’Annexe F dudit Accord.
ARTICLE 2
1. Le Canada accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de l’Islande figurant à l’Annexe 1 du présent Accord. L’Islande accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires du Canada mentionnés à l’Annexe 2 du présent Accord.
2. Le paragraphe 1 n’empêche pas une Partie d’instaurer, de rétablir ou d’accroître, à l’égard de l’autre Partie, un droit de douane autorisé par ou conformément à une disposition de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, fait le 15 avril 1994 et, en particulier, conformément aux règles et procédures relatives au règlement des différends, à l’exclusion de toute modification des listes et des droits apportée en application de l’article XXVIII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
ARTICLE 3
Les Parties s’engagent à continuer de déployer des efforts en vue d’obtenir une plus grande libéralisation de leur commerce agricole en tenant compte de la structure de leurs échanges de produits agricoles, de la sensibilité particulière de ces produits et de l’élaboration de la politique agricole de chacune d’elles. Chaque Partie se prête à des consultations, à la demande de l’autre, en vue d’obtenir la libéralisation accrue de leur commerce agricole, y compris un accès au marché amélioré par la réduction ou l’élimination de droits de douane sur les marchandises et par l’élargissement de la gamme de produits visés par les Annexes 1 et 2, après l’entrée en vigueur du présent Accord.
ARTICLE 4
Les dispositions et le chapitre ci-après énumérés de l’Accord de libre-échange s’appliquent, mutatis mutandis, entre les Parties au présent Accord et sont incorporés au présent Accord et en font partie intégrante, à savoir les articles 2, 4 à 8, 19, 22, 24, 25, et le chapitre VIII (Règlement des différends).
ARTICLE 5
1. Les Parties examinent toute question susceptible d’être soulevée à l’égard du commerce de produits agricoles régi par le présent Accord et s’efforcent de trouver des solutions appropriées. Les questions ayant une incidence sur le fonctionnement de la zone de libre-échange entre le Canada et les États de l'AELÉ peuvent également être discutées au sein du comité mixte constitué en vertu de l’article 26 de l’Accord de libre-échange ou de tout autre sous-comité ou groupe de travail pertinent constitué en vertu de l'article 9 de l'Accord de libre-échange ou établi par le comité mixte.
2. L’une ou l’autre des Parties peut soumettre toute question découlant de l’application des dispositions de l’Accord de libre-échange incorporées au présent Accord et en faisant partie intégrante en vertu de l’article 4 au comité mixte ou à tout autre sous-comité ou groupe de travail pertinent établi par le comité mixte.
ARTICLE 6
Les Parties confirment que les produits pour lesquels des concessions tarifaires sont consenties aux termes de l’article 2 ne bénéficient pas, dans leurs échanges bilatéraux, de subventions à l’exportation, selon la définition qu’en donne l'Accord sur l'agriculture de l'OMC. Une Partie fournit sur demande à l’autre Partie des renseignements et des clarifications supplémentaires relativement à cet engagement.
.
ARTICLE 7
Si une Partie instaure ou rétablit une subvention à l’exportation d’un produit pour lequel une concession tarifaire aux termes de l’article 2 et qui fait l’objet d’échanges avec l’autre Partie, cette dernière peut accroître le taux de droit applicable à ces importations jusqu’à hauteur du taux de droit de la nation la plus favorisée appliqué en vigueur à ce moment.
ARTICLE 8
Pour les produits agricoles autres que ceux mentionnés aux Annexes 1 et 2, les Parties réaffirment leurs droits et obligations relativement aux concessions en matière d'accès aux marchés et aux engagements en matière de subventions à l’exportation prévues par l’Accord sur l'agriculture de l'OMC.
ARTICLE 9
Les droits et les obligations des Parties en matière d’engagements relatifs au soutien interne sont régis par l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.
ARTICLE 10
Lorsque le présent Accord fait référence à ou incorpore par renvoi des accords ou instruments juridiques externes, ou certaines de leurs dispositions, ces références ou renvois comprennent les notes interprétatives et explicatives s’y rapportant.
ARTICLE 11
1. Le présent Accord est soumis à ratification, acceptation ou approbation. Les Parties échangent leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.
2. Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre-échange entre en vigueur entre le Canada et l’Islande.
ARTICLE 12
Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties demeurent Parties à l’Accord de libre-échange.
EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait en double exemplaire à Davos, ce 26ème jour de janvier 2008, en langues française et anglaise, chaque version faisant également foi.
David Emerson
POUR LE CANADA
Ingibjörg Sólrún Gísladottir
POUR LA RÉPUBLIQUE D'ISLANDE
ANNEXE 1
Réductions de droits de douane accordées par le Canada à l'Islande
| Numéro tarifaire |
Désignation des produits |
Taux de la nation la plus favorisée appliqué |
Taux de droit offert |
| 01.01 |
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants. |
||
| 0101.10.00 |
Reproducteurs de race pure |
0.0% | En franchise |
| 0101.90.00 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 02.04 |
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées. |
||
| 0204.10.00 |
Carcasses et demi-carcasses d'agneau fraîches ou réfrigérées |
0.0% | En franchise |
| 0204.2 |
Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées : |
||
| 0204.21.00 |
En carcasses ou demi-carcasses |
0.0% | En franchise |
| 0204.22.10 |
D'agneau |
0.0% | En franchise |
| 0204.22.20 |
De mouton |
0.0% | En franchise |
| 0204.23.00 |
Désossées |
0.0% | En franchise |
| 0204.30.00 |
Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées |
0.0% | En franchise |
| 0204.4 |
Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées : |
||
| 0204.41.00 |
En carcasses ou demi-carcasses |
2.0 % | En franchise |
| 0204.42.10 |
D'agneau |
0.0% | En franchise |
| 0204.42.20 |
De mouton |
2.0 % | En franchise |
| 0204.43.10 |
D'agneau |
0.0% | En franchise |
| 0204.43.20 |
De mouton |
2.5 % | En franchise |
| 0204.50.00 |
Viandes des animaux de l'espèce caprine |
0.0% | En franchise |
| 04.06 |
Fromages et caillebotte. |
||
| 0406.10 |
Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte |
||
| 0406.10.10 |
Dans les limites de l'engagement d'accès |
3,32 ¢/kg |
En franchise (Skyr) |
| 0409.00.00 |
Miel naturel. |
0.0% | En franchise |
| 0410.00.00 |
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs. |
11.0 % | En franchise |
| 0504.00.00 |
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé. |
0.0% | En franchise |
| 05.06 |
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières. |
||
| 0506.10.00 |
Osséine et os acidulés |
0.0% | En franchise |
| 0506.90.00 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 05.11 |
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine. |
||
| 0511.10.00 | Sperme de taureaux | 0.0 % | En franchise |
| 0511.91.00 |
Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3 |
0.0% | En franchise |
| 06.01 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 12.12. |
||
| 0601.10 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif |
||
| 0601.10.11 |
Bulbes : Du genre des narcissus, autres que ceux utilisés par des fleuristes ou des pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire |
6.0 % | En franchise |
| 0601.10.19 |
Bulbes : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0601.10.21 |
Oignons, racines tubéreuses, tiges bulbeuses, griffes et rhizomes : Rhizomes de rhubarbe et griffes d'asperges; Racines tubéreuses de cannas, de dahlias et de pivoines; Tubercules, autres racines tubéreuses, cormus, autres griffes et rhizomes utilisés par les fleuristes et les pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire |
0.0% | En franchise |
| 0601.10.29 |
Oignons, racines tubéreuses, tiges bulbeuses, griffes et rhizomes : Autres |
6.0 % | En franchise |
| 0601.20 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée |
||
| 0601.20.10 |
Plantes, plantes et racines de chicorée; Utilisés par des fleuristes ou des pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire; Racines tubéreuses de cannas, de dahlias et de pivoines |
0.0% | En franchise |
| 0601.20.90 |
Autres |
6.0 % | En franchise |
| 06.02 |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons |
||
| 0602.90 |
Autres |
||
| 0602.90.90 |
Autres |
6.0 % | En franchise |
| 06.03 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. |
||
| 0603.90 |
Autres |
||
| 0603.90.10 |
Gypsophiles, teintes, blanchies ou imprégnées |
6.5 % | En franchise |
| 0603.90.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 06.04 |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. |
||
| 0604.10.00 | Mousses et lichens | 0.0 % | En franchise |
| 0604.9 |
Autres : |
||
| 0604.91 |
Frais |
||
| 0604.91.10 |
Arbres de Noël; Feuillages d'Asparagus setaceus; Herbes et feuilles de palmier |
0.0% | En franchise |
| 0604.91.90 |
Autres |
6.0 % | En franchise |
| 0604.99 | Autres | ||
| 0604.99.10 | Herbes et feuilles de palmier | 0.0 % | En franchise |
| 0604.99.90 | Autres | 8.0 % | En franchise |
| 0702.00 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. |
||
| 0702.00.11 |
Pour la transformation : Cerise |
1,41 ¢/kg mais pas moins de 9,5 % |
En franchise |
| 0702.00.19 |
Pour la transformation : Autres |
1,41 ¢/kg mais pas moins de 9,5 % |
En franchise |
| 0702.00.21 |
Autre que pour la transformation : Tomates cerises importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
4,68 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % |
En franchise |
| 0702.00.29 |
Autre que pour la transformation : Autres tomates cerises |
0.0% | En franchise |
| 0702.00.91 |
Autres : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
4,68 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % |
En franchise |
| 0702.00.99 | Autres : Autres | 0.0% | En franchise |
| 07.03 |
Oignons, échalotes, aulx (ails), poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré. |
||
| 0703.10 |
Oignons et échalotes |
||
| 0703.10.10 |
Plants d'oignons |
4,23 ¢/kg mais pas moins de 9,5 % |
En franchise |
| 0703.10.21 |
Oignons dits « espagnols », pour la transformation : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
2,12 ¢/kg mais pas moins de 9,5 % |
En franchise |
| 0703.10.29 |
Oignons dits « espagnols », pour la transformation : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0703.10.31 |
Oignons ou échalotes, verts : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 22 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % |
En franchise |
| 0703.10.39 |
Oignons ou échalotes, verts : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0703.10.41 |
Échalotes dites « sèches » : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % |
En franchise |
| 0703.10.49 | Échalotes dites « sèches » : Autres | 0.0% | En franchise |
| 0703.10.91 |
Autres : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % |
En franchise |
| 0703.10.99 | Autres : Autres | 0.0% | En franchise |
| 0703.20.00 |
Aulx (ails) |
0.0% | En franchise |
| 0703.90.00 |
Poireaux et autres légumes alliacés |
0.0% | En franchise |
| 07.04 |
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré. |
||
| 0704.20 |
Choux de Bruxelles |
||
| 0704.20.11 |
Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 20 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun |
5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % plus 4 % |
En franchise |
| 0704.20.12 |
Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 20 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun |
5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % |
En franchise |
| 0704.20.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0704.90 |
Autres |
||
| 0704.90.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 07.05 |
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré. |
||
| 0705.1 |
Laitues : |
||
| 0705.11 |
Pommées |
||
| 0705.11.11 |
Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun |
2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4 % |
En franchise |
| 0705.11.12 |
Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun |
2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % |
En franchise |
| 0705.11.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0705.19 |
Autres |
||
| 0705.19.11 |
Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun |
2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4 % |
En franchise |
| 0705.19.12 |
Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun |
2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % |
En franchise |
| 0705.19.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0705.21.00 |
Witloof (Cichorium intybus var foliosum) |
0.0% | En franchise |
| 0705.29.00 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 07.06 |
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré. |
||
| 0706.90.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0707.00 |
Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré |
||
| 0707.00.10 |
Pour la transformation |
1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 % |
En franchise |
| 0707.00.91 |
Autres : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 30 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
4,22 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % |
En franchise |
| 0707.00.99 |
Autres : Autres |
0.0% | En franchise |
| 07.08 |
Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. |
||
| 0708.10 |
Pois (Pisum sativum) |
||
| 0708.10.10 |
Pour la transformation |
1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 % |
En franchise |
| 0708.10.91 |
Autres : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % |
En franchise |
| 0708.10.99 |
Autres : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0708.20 |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
||
| 0708.20.10 |
Haricots mange-tout, pour la transformation |
1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 % |
En franchise |
| 0708.20.21 |
Autres haricots mange-tout, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun |
3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % plus 4 % |
En franchise |
| 0708.20.22 |
Autres haricots mange-tout, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun |
3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % |
En franchise |
| 0708.20.30 |
Autres haricots mange-tout |
0.0% | En franchise |
| 0708.20.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0708.90 |
Autres |
||
| 0708.90.00 |
Autres légumes à cosse |
0.0% | En franchise |
| 07.09 |
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré. |
||
| 0709.20 |
Asperges |
||
| 0709.20.10 |
Pour la transformation |
5,51 ¢/kg mais pas moins de 7,5 % |
En franchise |
| 0709.20.91 |
Autres : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
10,31 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % |
En franchise |
| 0709.20.99 |
Autres : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0709.30.00 |
Aubergines |
0.0% | En franchise |
| 0709.59 |
Autres |
||
| 0709.59.20 |
Truffes |
0.0% | En franchise |
| 0709.60 |
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
||
| 0709.60.10 |
Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % |
En franchise |
| 0709.60.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0709.70.00 |
Épinards, tétragones (épinards de NouvelleZélande) et arroches (épinards géants) |
0.0% | En franchise |
| 0709.90 |
Autres |
||
| 0709.90.11 |
Persil : Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
3,28 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % |
En franchise |
| 0709.90.19 |
Persil : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0709.90.31 |
Maïs doux en épi, importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4 % |
En franchise |
| 0709.90.32 |
Maïs doux en épi, importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % |
En franchise |
| 0709.90.40 |
Autres maïs doux en épi |
0.0% | En franchise |
| 0709.90.50 |
Artichauts |
0.0% | En franchise |
| 0709.90.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 07.10 |
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés. |
||
| 0710.21.00 |
Pois (Pisum sativum) |
9.5 % | En franchise |
| 0710.22.00 |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
9.5 % | En franchise |
| 0710.29.10 |
Pois chiches, lupins, cajans, (pois cajans ou ambrevades) et graines de guarée |
0.0% | En franchise |
| 0710.29.90 |
Autres |
9.5 % | En franchise |
| 0710.30.00 |
Épinards, tétragones (épinards de NouvelleZélande) et arroches (épinards géants) |
0.0% | En franchise |
| 0710.80.10 |
Asperges |
19.0 % | En franchise |
| 0710.80.20 |
Brocolis et choux-fleurs [À compter du 1er janvier 2003] |
12.5 % | En franchise |
| 0710.80.30 |
Choux de Bruxelles; Champignons |
12.5 % | En franchise |
| 0710.80.40 |
Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm) |
11.0 % | En franchise |
| 0710.80.50 |
Artichauts (Chine), pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), cardons, feuilles de coriandre (Chinese ou Mexican parsley ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, malanga, gombo (ketmies), tomates arbustives (tomates du Cap), estragon, tomatillos, topedos, truffes et verdolages |
0.0% | En franchise |
| 0710.80.90 |
Autres |
9.5 % | En franchise |
| 0710.90.00 |
Mélanges de légumes |
12.5 % | En franchise |
| 07.11 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état. |
||
| 0711.20.00 |
Olives |
0.0% | En franchise |
| 0711.40 |
Concombres et cornichons |
||
| 0711.40.10 |
Cornichons, d'un diamètre maximal de 19 mm, devant servir à la fabrication des cornichons finis |
0.0% | En franchise |
| 0711.40.90 |
Autres |
10.5 % | En franchise |
| 0711.5 |
Champignons et truffes : |
||
| 0711.51.00 |
Champignons du genre Agaricus |
8.0 % | En franchise |
| 0711.59.00 |
Autres |
8.0 % | En franchise |
| 0711.90 |
Autres légumes; mélanges de légumes |
||
| 0711.90.10 |
Câpres |
0.0% | En franchise |
| 0712.20.00 |
Oignons |
6.0 % | En franchise |
| 0712.3 |
Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : |
||
| 0712.31.00 |
Champignons du genre Agaricus |
6.0 % | En franchise |
| 0712.32.00 |
Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) |
6.0 % | En franchise |
| 0712.33.00 |
Trémelles (Tremella spp.) |
6.0 % | En franchise |
| 0712.39 |
Autres |
||
| 0712.39.10 |
Champignons |
6.0 % | En franchise |
| 0712.39.20 |
Truffes |
0.0% | En franchise |
| 0712.90 |
Autres légumes; mélanges de légumes |
||
| 0712.90.10 |
Légumes déshydratés, y compris les aulx (ails) mais à l'exclusion des pommes de terre en poudre, devant servir à la fabrication de produits |
0.0% | En franchise |
| 0712.90.20 |
Aulx (ails), autres |
6.0 % | En franchise |
| 0712.90.90 |
Autres |
6.0 % | En franchise |
| 07.13 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. |
||
| 0713.10 |
Pois (Pisum sativum) |
||
| 0713.10.10 |
Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun |
5.5 % | En franchise |
| 0713.10.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0713.20.00 |
Pois chiches |
0.0% | En franchise |
| 0713.3 |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : |
||
| 0713.31 |
Haricots des espèces Vigna mungo (L) Hepper ou Vigna radiata (L) Wilczek |
||
| 0713.31.10 |
Des espèces Vigna radiata (L) Wilczek, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun |
0.0% | En franchise |
| 0713.31.90 |
Autres |
2.0 % | En franchise |
| 0713.32.00 |
Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) |
2.0 % | En franchise |
| 0713.33 |
Haricots communs (Phaseolus vulgaris) |
||
| 0713.33.10 |
Graines |
0.0% | En franchise |
| 0713.33.91 |
Autres : Haricots communs rouges |
0.0% | En franchise |
| 0713.33.99 |
Autres : Autres |
2.0 % | En franchise |
| 0713.39 |
Autres |
||
| 0713.39.10 |
Haricots de Lima et doliques d'Égypte |
0.0% | En franchise |
| 0713.39.90 |
Autres |
2.0 % | En franchise |
| 0713.40.00 |
Lentilles |
0.0% | En franchise |
| 0713.50 |
Fèves (Vicia faba var major) et féveroles (Vicia faba var equina et Vicia faba var minor) |
||
| 0713.50.10 |
Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun |
0.0% | En franchise |
| 0713.50.90 |
Autres |
2.0 % | En franchise |
| 0713.90 |
Autres |
||
| 0713.90.10 |
Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun |
0.0% | En franchise |
| 0713.90.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 07.14 |
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier. |
||
| 0714.10.00 |
Racines de Manioc (cassava) |
0.0% | En franchise |
| 0714.20.00 |
Patates douces |
0.0% | En franchise |
| 0714.90.10 |
Congelés, autres que châtaignes d'eau (macres) |
9.5 % | En franchise |
| 0714.90.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 08.01 |
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées. |
||
| 0801.1 |
Noix de coco : |
||
| 0801.11.00 |
Desséchées |
0.0% | En franchise |
| 0801.19.00 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0801.2 |
Noix du Brésil : |
||
| 0801.21.00 |
En coques |
0.0% | En franchise |
| 0801.22.00 |
Sans coques |
0.0% | En franchise |
| 0801.3 |
Noix de cajou : |
||
| 0801.31.00 |
En coques |
0.0% | En franchise |
| 0801.32.00 |
Sans coques |
0.0% | En franchise |
| 08.02 |
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués. |
||
| 0802.1 |
Amandes : |
||
| 0802.11.00 |
En coques |
0.0% | En franchise |
| 0802.12.00 |
Sans coques |
0.0% | En franchise |
| 0802.2 |
Noisettes (Corylus spp.) : |
||
| 0802.21.00 |
En coques |
0.0% | En franchise |
| 0802.22.00 |
Sans coques |
0.0% | En franchise |
| 0802.3 |
Noix communes : |
||
| 0802.31.00 |
En coques |
0.0% | En franchise |
| 0802.32.00 |
Sans coques |
0.0% | En franchise |
| 0802.40.00 |
Châtaignes et marrons (Castanea spp.) |
0.0% | En franchise |
| 0802.50.00 |
Pistaches |
0.0% | En franchise |
| 0802.60.00 |
Noix macadamia |
0.0% | En franchise |
| 0802.90.00 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0803.00.00 |
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches |
0.0% | En franchise |
| 08.04 |
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs. |
||
| 0804.10.00 |
Dattes |
0.0% | En franchise |
| 0804.20.00 |
Figues |
0.0% | En franchise |
| 0804.30.00 |
Ananas |
0.0% | En franchise |
| 0804.40.00 |
Avocats |
0.0% | En franchise |
| 0804.50.00 |
Goyaves, mangues et mangoustans |
0.0% | En franchise |
| 08.05 |
Agrumes, frais ou secs. |
||
| 0805.10.00 |
Oranges |
0.0% | En franchise |
| 0805.20.00 |
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes |
0.0% | En franchise |
| 0805.40.00 |
Pamplemousses et pomelos |
0.0% | En franchise |
| 0805.50.00 |
Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) |
0.0% | En franchise |
| 0805.90.00 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 08.06 |
Raisins, frais ou secs. |
||
| 0806.10 |
Frais |
||
| 0806.10.11 |
Raisins du type Vitis labrusca, à leur état naturel : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 15 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
1,41 ¢/kg |
En franchise |
| 0806.10.19 |
Raisins du type Vitis labrusca, à leur état naturel : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0806.10.91 |
Autres : À leur état naturel |
0.0% | En franchise |
| 0806.10.99 |
Autres : Autres |
6.0 % | En franchise |
| 0806.20.00 |
Secs |
0.0% | En franchise |
| 08.07 |
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais. |
||
| 0807.1 |
Melons (y compris les pastèques) : |
||
| 0807.11.00 |
Pastèques |
0.0% | En franchise |
| 0807.19.00 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0807.20.00 |
Papayes |
0.0% | En franchise |
| 08.08 |
Pommes, poires et coings, frais |
||
| 0808.10 |
Pommes |
||
| 0808.10.10 |
À leur état naturel |
0.0% | En franchise |
| 0808.10.90 |
Autres |
8.5 % | En franchise |
| 0808.20 |
Poires et coings |
||
| 0808.20.10 |
Poires pour la transformation |
2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 % |
En franchise |
| 0808.20.21 |
Autres poires : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 24 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % |
En franchise |
| 0808.20.29 |
Autres poires : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0808.20.30 |
Coings |
0.0% | En franchise |
| 08.09 |
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. |
||
| 0809.10 |
Abricots |
||
| 0809.10.10 |
Pour la transformation |
2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 % |
En franchise |
| 0809.10.91 |
Autres abricots : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % |
En franchise |
| 0809.10.99 |
Autres : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0809.20 |
Cerises |
||
| 0809.20.10 |
Douces, pour la transformation |
5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 % |
En franchise |
| 0809.20.21 |
Griottes, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 % |
En franchise |
| 0809.20.29 |
Griottes, à leur état naturel : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0809.20.31 |
Autres, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % |
En franchise |
| 0809.20.39 |
Autres, à leur état naturel : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0809.20.90 |
Autres |
6.0% | En franchise |
| 0809.30 |
Pêches, y compris les brugnons et nectarines |
||
| 0809.30.10 |
Pêches, à l'exclusion des nectarines, pour la transformation |
2,82 ¢/kg mais pas moins de 8 % |
En franchise |
| 0809.30.21 |
Autres pêches, à leur état naturel, à l'exclusion des nectarines : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % |
En franchise |
| 0809.30.29 |
Autres pêches, à leur état naturel, à l'exclusion des nectarines : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0809.30.30 |
Nectarines, à leur état naturel |
0.0% | En franchise |
| 0809.30.90 |
Autres |
8.5% | En franchise |
| 0809.40 |
Prunes et prunelles |
||
| 0809.40.10 |
Prunes à pruneaux pour la transformation |
1,06 ¢/kg mais pas moins de 8 % |
En franchise |
| 0809.40.21 |
Autres prunes à pruneaux, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % |
En franchise |
| 0809.40.29 |
Autres prunes à pruneaux, à leur état naturel : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0809.40.31 |
Prunes, autres que les prunes à pruneaux, et prunelles, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
3,75 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % |
En franchise |
| 0809.40.39 |
Prunes, autres que les prunes à pruneaux, et prunelles, à leur état naturel : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0809.40.90 |
Autres |
8.5% | En franchise |
| 08.10 |
Autres fruits, frais. |
||
| 0810.10 |
Fraises |
||
| 0810.10.10 |
Pour la transformation [À compter du 1er janvier 2003] |
5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % |
En franchise |
| 0810.10.91 |
Autres : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % |
En franchise |
| 0810.10.99 |
Autres : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0810.20 |
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |
||
| 0810.20.11 |
Framboises et mûres-framboises, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 6 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
0.0% | En franchise |
| 0810.20.19 |
Framboises et mûres-framboises, à leur état naturel : Autres |
0.0% | En franchise |
| 0810.20.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0810.40 |
Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium |
||
| 0810.40.10 |
À leur état naturel |
0.0% | En franchise |
| 0810.40.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0810.50.00 |
Kiwis |
0.0% | En franchise |
| 0810.60.00 |
Durians |
0.0% | En franchise |
| 0810.90 |
Autres |
||
| 0810.90.10 |
Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau |
0.0% | En franchise |
| 0810.90.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 08.11 |
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. |
||
| 0811.10 |
Fraises |
||
| 0811.10.10 |
Pour la transformation [À compter du 1er janvier 2003] |
5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % |
En franchise |
| 0811.10.90 | Autres [À compter du 1er janvier 2003] | 12.5 % | En franchise |
| 0811.20.00 |
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûresframboises et groseilles à grappes ou à maquereau |
6.0 % | En franchise |
| 0811.90 |
Autres |
||
| 0811.90.10 |
Cerises |
9,37 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % |
En franchise |
| 0811.90.20 |
Pêches |
10.5 % | En franchise |
| 0811.90.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 08.12 |
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à |
||
| 0812.10 |
Cerises |
||
| 0812.10.10 |
Cerises de France dénoyautées, avec tige, conservés provisoirement au moyen de gaz sulfureux, devant servir à la fabrication de cerises au marasquin avec tige |
0.0% | En franchise |
| 0812.10.90 |
Autres |
9,37 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % |
En franchise |
| 0812.90.10 |
Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (coeurs de boeuf), agrumes, dattes, durions, feijoas, figues, fu quas (poires de merveille, margoses), quenettes, goyaves, spondias, jujubes, kiwi, pommes d'api, litchis (lychées), nèfles du Japon, magueys (cantalas), mammées, mangues, mangoustes, melons, papayes, fruits de la passiflore, asimines, plaquemines (kaki), ananas, plantains (plantainiers), plumcots, figues de Barbarie, grenades, coings, rangpurs, sapotes, cainities, tamarins, tangelos et pamplemousses dit « uglifruit » |
0.0% | En franchise |
| 0812.90.20 |
Fraises |
9,37 ¢/kg mais pas moins de 14,5 % |
En franchise |
| 0812.90.90 |
Autres |
6.0 % | En franchise |
| 08.13 |
Fruits séchés autres que ceux des nos 08.01 à 08.06; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre. |
||
| 0813.10.00 |
Abricots |
0.0% | En franchise |
| 0813.20.00 |
Pruneaux |
0.0% | En franchise |
| 0813.30.00 |
Pommes |
6.0 % | En franchise |
| 0813.40.00 |
Autres fruits |
0.0% | En franchise |
| 0813.50.00 |
Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre |
0.0% | En franchise |
| 0814.00.00 |
Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées. |
0.0% | En franchise |
| 0903.00.00 |
Maté |
0.0% | En franchise |
| 09.04 |
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés. |
||
| 0904.1 |
Poivre |
||
| 0904.11.00 |
Non broyé ni pulvérisé |
0.0% | En franchise |
| 0904.12.00 |
Broyé ou pluvérisé |
3.0 % | En franchise |
| 0904.20 |
Fruits du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés |
||
| 0904.20.10 |
Broyés ou pulvérisés, à l'exclusion des piments du Chili et des paprikas |
3.0 % | En franchise |
| 0904.20.90 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0905.00.00 |
Vanille. |
0.0% | En franchise |
| 09.06 |
Cannelle et fleurs de cannelier. |
||
| 0906.1 |
Non broyés ni pulvérisés : |
||
| 0906.11.00 |
Cannelle (Cinnamonum zeylanicum Blume) |
0.0% | En franchise |
| 0906.19.00 |
Autres |
0.0% | En franchise |
| 0906.20.00 |
Broyés ou pulvérisés |
3.0 % | En franchise |
| 0907.00 |
Girofles (antofles, clous et griffes). |
||
| 0907.00.10 |
Non broyés ni pulvérisés |
0.0% | En franchise |
| 0907.00.20 |
Broyés ou pulvérisés |
3.0 % | En franchise |
| 09.08 |
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes. |
||
| 0908.10.10 |
Non broyés ni pulvérisés |
0.0% | En franchise |
| 0908.10.20 |
Broyés ou pluvérisés |
3.0 % | En franchise |
| 0908.20.10 |
Non broyés ni pulvérisés |
0.0% | En franchise |
| 0908.20.20 |
Broyés ou pluvérisés |
3.0 % | En franchise |
| 0908.30.10 |
Non broyés ni pluvérisés |
0.0% | En franchise |
| 0908.30.20 |
Broyés ou pluvérisés |
3.0 % | En franchise |
| 09.09 |
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre. |
||
| 0909.10 |
Graines d'anis ou de badiane |
||
| 0909.10.10 |
Non broyées ni pulvérisées |
0.0% | En franchise |
| 0909.10.20 |
Broyées ou pluvérisées |
3.0 % | En franchise |
| 0909.20 |
Graines de coriandre |
||
| 0909.20.10 |
Non broyées ni pulvérisées |
0.0% | En franchise |
| 0909.20.20 |
Broyées ou pluvérisées |
3.0 % | En franchise |
| 0909.30 |
Graines de cumin |
||
| 0909.30.10 |
Non broyées ni pulvérisées |
0.0% | En franchise |
| 0909.30.20 |
Broyées ou pluvérisées |
3.0 % | En franchise |
| 0909.40 |
Graines de carvi |
||
| 0909.40.10 |
Non broyées ni pulvérisées |
0.0% | En franchise |
| 0909.40.20 |
Broyées ou pluvérisées |
3.0 % | En franchise |
| 0909.50 |
Graines de fenouil; baies de genièvre |
||
| 0909.50.10 |
Non broyées ni pulvérisées |
0.0% | En franchise |
| 0909.50.20 |
Broyées ou pluvérisées |
3.0 % | En franchise |
| 09.10 |
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices. |
||
| 0910.10 |
Gingembre |
||
| 0910.10.10 |
Non broyé ni pulvérisé |
0.0% | En franchise |
| 0910.10.20 |
Broyé ou pluvérisé |
3.0 % | En franchise |
| 0910.20.00 |
Safran |
0.0% | En franchise |
| 0910.30.00 |
Curcuma |
0.0% | En franchise |
| 0910.9 |
Autres épices : |
||
| 0910.91 |
Mélanges visés à la Note 1 b) du présent chapitre |
||
| 0910.91.10 |
Non broyés ni pulvérisés |
0.0% | En franchise |
| 0910.91.20 |
Broyés ou pluvérisés |
3.0 % | En franchise |
| 0910.99 |
Autres |
||
| 0910.99.10 |
Curry; Graines d'aneth; Autres, non broyées ni pulvérisées |
0.0% | En franchise |
| 0910.99.90 |
Autres |
3.0 % | En franchise |