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Accord Entre Le Gouvernement Du Canada Et Le Gouvernement Des états-unis D'amérique Prolongeant L'accord Sur Le Bois D'Œuvre Résineux Entre Le Gouvernement Du Canada Et Le Gouvernement Des états-unis D'amérique, Dans Sa Version Amendée

F105335

LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (les « Parties »),

ATTENDU QUE l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Ottawa le 12 septembre 2006 et modifié par l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique amendant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Ottawa le 12 septembre 2006, fait à Ottawa le 12 octobre 2006, est entré en vigueur le 12 octobre 2006 (« ABR de 2006 »);

ATTENDU QUE l'article XVIII de l'ABR de 2006 prévoit que « [l]'ABR de 2006 demeure en vigueur pendant 7 ans à compter de la date de prise d'effet, et peut être prolongé par entente entre les Parties pour une période additionnelle de 2 ans »,

ONT CONVENU de ce qui suit :

Article premier

Prolongation de l'ABR de 2006

L'ABR de 2006 est prolongé jusqu'au 12 octobre 2015.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les Parties auront échangé des notifications écrites indiquant qu'elles ont accompli toutes les formalités internes requises.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord.


FAIT en double exemplaire à Washington, D.C., ce 23e jour de janvier 2012, en langues française et anglaise, chaque version faisant également foi.


Edward Fast
POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

Ronald Kirk
POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE