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La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement répondra dans les meilleurs délais à vos demandes d'information et vous saura gré de lui faire parvenir vos commentaires.
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Direction du droit des traités
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0G2
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Veuillez consulter les sites Web suivants si vous avez des questions au sujet de l’application des traités énumérés ci-dessous :
| Sujet | Ministère | Site Web |
|---|---|---|
| Conventions fiscales | Ministère des Finances | https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales.html |
| Accords d'échange de renseignements fiscaux | https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/accords-echange-renseignements-fiscaux.html | |
| Accords de sécurité sociale (y compris pension de retraite du RPC et pension de la Sécurité de la vieillesse) | Emploi et Développement social Canada | http://www.esdc.gc.ca/fra/accueil.shtml |
| Service Canada | http://www.servicecanada.gc.ca/fra/home.shtml | |
| Négociations et accords commerciaux | Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/index.aspx?lang=fra |
Pour plus d'informations sur le processus de conclusion des traités, veuillez consulter les sites Web suivants :
| Sujet | Site Web |
|---|---|
| Le processus de conclusions des traits au Canada | https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/200845E |
| Politique sur le dépôt des taités devant le parlement | http://www.treaty-accord.gc.ca/procedures.aspx?lang=fra |
Bibliothèque du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement – la bibliothèque Jules Léger
La bibliothèque du Ministère possède une collection unique de documents dans des domaines de recherche liés au mandat de celui-ci. Certains services sont offerts aux membres du public qui effectuent des recherches dans ces domaines. La bibliothèque est ouverte au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (à l'exception des jours fériés).
Visitez le site Web de la Bibliothèque , ou communiquez avec le personnel de la bibliothèque par
Téléphone :
343-203-6150
Courrier électronique :
library-biblio.siil@international.gc.ca