Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française

Partie:
France
Sujet:
Culture

Entrée en vigueur

01 mai 2022

Signature

Steven Guilbeault - ministre du Patrimoine canadien - Montréal - 28 juillet 2021

Steven Guilbeault - ministre du Patrimoine canadien - Montréal - 02 juin 2021

Roselyne Bachelot-Narquin - ministre de la Culture - Paris - 28 juillet 2021

Roselyne Bachelot-Narquin - ministre de la Culture - Paris - 20 mai 2021

Références

Recueil des traités du Canada
2022/8
Date de modification: