Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française
Partie:
France
Sujet:
Culture
Entrée en vigueur
01 mai 2022
Signature
Steven Guilbeault - ministre du Patrimoine canadien - Montréal - 28 juillet 2021
Steven Guilbeault - ministre du Patrimoine canadien - Montréal - 02 juin 2021
Roselyne Bachelot-Narquin - ministre de la Culture - Paris - 28 juillet 2021
Roselyne Bachelot-Narquin - ministre de la Culture - Paris - 20 mai 2021
Références
Recueil des traités du Canada
2022/8