Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime , Kuala Lumpur, 28 février 2020
Entrée en vigueur
22 août 2024
Signé par le Canada
24 juin 2021
Le Canada a accepté d'être lié par
Ratification, 29 juin 2022
Références
Recueil des traités du Canada
2024/19