Accord entre le Gouvernement du Canada et l’Organisation international ITER pour l’énergie de fusion concernant la cooperation dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie de fusion
Partie:
Organisation international ITER pour l’énergie de fusion
Sujet:
Énergie
Entrée en vigueur
03 mai 2021
Signature
Dan Costello - Sous-ministre adjoint (directeur politique) pour la sécurité internationale et les affaires politiques - Ottawa - 15 octobre 2020
Bernard Bigot - Directeur général de l’Organisation ITER - Saint-Paul-lez-Durance - 15 octobre 2020
Références
Recueil des traités du Canada
2021/2