Échange de notes constituant un accord pour renouveler l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la Coopération en matière d’exploration et l'utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, fait à Washington le 9 septembre 2009
Partie:
États-Unis d'Amérique
Sujet:
Espace extra-atmosphérique
Entrée en vigueur
17 mars 2021
Signature
François-Philippe Champagne - Ministre des Affaires étrangères du Canada - Ottawa - 04 juin 2020
Richard M. Mills Jr. - Chargé d'Affaires des États-Unis pour le Canada - Ottawa - 11 mai 2020
Références
Recueil des traités du Canada
2021/9