Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
Partie:
France
Sujet:
Aviation
Entrée en vigueur
01 juin 2024
Signature
Mélanie Joly - Ministre des Affaires étrangères du Canada - Paris - 19 janvier 2022
Jean-Yves Le Drian - Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française - Paris - 19 janvier 2022
Références
Recueil des traités du Canada
2024/13