Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées françaises
Partie:
France
Sujet:
Défense
Entrée en vigueur
01 décembre 2022
Signature
Anita Anand - Ministre de la Défense nationale du Canada - Bruxelles - 16 février 2022
Florence Parly - Ministre des Armées de la République française - Bruxelles - 16 février 2022
Références
Recueil des traités du Canada
2022/10