Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens

Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Sujet:
Air

Entrée en vigueur

20 février 2024

Signature

Omar Alghabra - Ministre des Transports - Leipzig - 18 mai 2022

Grant Shapps - Secrétaire d'État aux Transports - Leipzig - 18 mai 2022

Références

Recueil des traités du Canada
2024/5
Date de modification: