Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse
Partie:
Suisse
Sujet:
Culture
Entrée en vigueur
01 août 2024
Signature
Mélanie Joly - Ministre des Affaires étrangères du Canada - Montréal - 03 novembre 2023
Alain Berset - Président de la Confédération suisse - Montréal - 03 novembre 2023
Références
Recueil des traités du Canada
2024/17