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Gouvernement du Canada /
Government of Canada
Nom de l'application Web
[Nom de l'application]
Amendements au Règlement sanitaire international (2005), Genève, 28 mai 2022
Entrée en vigueur
31 mai 2024
Le Canada a accepté d'être lié par
Acceptation, 24 mai 2024
Références
Recueil des traités du Canada
2024/12
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Date de modification:
2019-03-01
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