Amendements à l’annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, adoptés à Genève du 6 au 17 juin 2022, Genève, 17 juin 2022
Entrée en vigueur
22 octobre 2022
Le Canada a accepté d'être lié par
Acceptation, 01 juin 2023
Références
Recueil des traités du Canada
2022/16