Amendements à l’annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, adoptés à Genève du 6 au 17 juin 2022, Genève, 17 juin 2022

Entrée en vigueur

22 octobre 2022

Le Canada a accepté d'être lié par

Acceptation, 01 juin 2023

Références

Recueil des traités du Canada
2022/16
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