Échange de lettres constituant un accord relatif à l'article XII (d) de l'Accord de coopération concernant les emplois civils de l’énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié
Partie:
États-Unis d'Amérique
Sujet:
Énergie nucléaire
Entrée en vigueur
31 octobre 2024
Signature
Kevin Hamilton - Directeur général, Bureau de la politique de sécurité internationale - Ottawa - 07 juillet 2023
C.S. Eliot Kang - Secrétaire d'État adjoint à la sécurité internationale et à la non-prolifération - Washington - 26 juin 2023
Références
Recueil des traités du Canada
2024/22