Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des Règlements Internationaux sur l’établissement d’un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d’innovation de la BRI à Toronto
Partie:
Banque des règlements internationaux
Sujet:
Privilèges et immunités
Entrée en vigueur
25 avril 2024
Signature
Grahame Johnson - Sous-ministre adjoint, Politique du secteur financier, Ministère des Finances - Ottawa - 31 janvier 2024
Miguel Diaz - Chef du centre, Pôle d’innovation de la Banque des Règlements Internationaux, Centre de Toronto - Ottawa - 31 janvier 2024
Ross Leckow - Chef de la stratégie et des opérations, adjoint du chef du Pôle d'innovation de la Banque des Règlements Internationaux - Ottawa - 31 janvier 2024
Références
Recueil des traités du Canada
2024/11