Accord entre le Canada et l’Union européenne modifiant l’annexe B de l’Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre le Canada et la Communauté européenne
Partie:
Union européenne
Sujet:
Aviation
Signature
Arun Thangaraj - Sous-ministre des Transports - Washington - 12 juin 2024
Filip Cornelis - Directeur de l'aviation - Washington - 12 juin 2024