Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, Bruxelles, 06 février 2019

Entrée en vigueur

19 mars 2020

Signé par le Canada

06 février 2019

Le Canada a accepté d'être lié par

Ratification, 19 juin 2019

Références

Recueil des traités du Canada
2020/14
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