Amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d'un commerce international, adoptés à Genève du 29 avril au 10 mai 2019, Genève, 10 mai 2019
Entrée en vigueur
16 septembre 2019
Le Canada a accepté d'être lié par
Acceptation, 06 avril 2022
Références
Recueil des traités du Canada
2019/30