Amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d'un commerce international, adoptés à Genève du 29 avril au 10 mai 2019, Genève, 10 mai 2019

Entrée en vigueur

16 septembre 2019

Le Canada a accepté d'être lié par

Acceptation, 06 avril 2022

Références

Recueil des traités du Canada
2019/30
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