Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées françaises

Partie:
France
Sujet:
Défense

Entrée en vigueur

01 décembre 2022

Signature

Anita Anand - Ministre de la Défense nationale du Canada - Bruxelles - 16 février 2022

Florence Parly - Ministre des Armées de la République française - Bruxelles - 16 février 2022

Références

Recueil des traités du Canada
2022/10
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