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4364 Traités trouvés

Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des Règlements Internationaux sur l’établissement d’un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d’innovation de la BRI à Toronto

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Banque des règlements internationaux
Entrée en vigueur:
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Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Suisse
Entrée en vigueur:
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Accord entre le Canada et le Square Kilometre Array Observatory concernant l’adhésion du Canada à la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory

Statut:
En vigueur
Partie:
Square Kilometre Array Observatory
Entrée en vigueur:
14 avril 2024
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Accord de Libre-Échange Canada-Ukraine

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Ukraine
Entrée en vigueur:
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Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, Auckland, Bandar Seri Begawan, 16 juillet 2023

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Signé
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Échange de lettres constituant un accord modifiant l’Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les emplois civils de l’énergie atomique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
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Accord-cadre entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la coopération en matière de défense

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
Brésil
Entrée en vigueur:
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Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, 19 juin 2023

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Signé
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Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale

Statut:
En vigueur
Partie:
Agence spatiale européenne
Entrée en vigueur:
08 juin 2023
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Accord sur la mobilité des jeunes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Ukraine

Statut:
Signé
Partie:
Ukraine
Entrée en vigueur:
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Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République de Finlande

Statut:
En vigueur
Partie:
Finlande
Entrée en vigueur:
01 mars 2024
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Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
République dominicaine
Entrée en vigueur:
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Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République tunisienne

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Tunisie
Entrée en vigueur:
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Amendements aux annexes 1 et 2 du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, Londres, 07 octobre 2022

Statut:
En vigueur
15 janvier 2023
Statut pour le Canada:
En vigueur
29 novembre 2023
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Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, 23 septembre 2022

Statut:
En vigueur
01 janvier 2023
Statut pour le Canada:
En vigueur
20 juin 2023
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Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, Bruxelles, 05 juillet 2022

Statut:
En vigueur
07 mars 2024
Statut pour le Canada:
En vigueur
07 mars 2024
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Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande, Bruxelles, 05 juillet 2022

Statut:
En vigueur
04 avril 2023
Statut pour le Canada:
En vigueur
04 avril 2023
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Rwanda

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
Rwanda
Entrée en vigueur:
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Amendements à l’annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, adoptés à Genève du 6 au 17 juin 2022, Genève, 17 juin 2022

Statut:
En vigueur
22 octobre 2022
Statut pour le Canada:
En vigueur
22 octobre 2022
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Accord entre le Gouvernement du Canada d’une part et le Gouvernement du Royaume de Danemark avec le Gouvernement du Groenland d’autre part sur les frontières maritimes et terrestres dans la zone située entre le Groenland et le Canada

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Royaume du Danemark
Entrée en vigueur:
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cameroun

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
Cameroun
Entrée en vigueur:
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens

Statut:
En vigueur
Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Entrée en vigueur:
20 février 2024
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Protocole additionnel à l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
25 mars 2023
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière

Statut:
En vigueur
Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Entrée en vigueur:
25 octobre 2022
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées françaises

Statut:
En vigueur
Partie:
France
Entrée en vigueur:
01 décembre 2022
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
France
Entrée en vigueur:
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Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercrimininalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, Strasbourg, 17 novembre 2021

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Signé
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Actes du 24e Congrès de l'Union postale des Amériques, de l'Espagne et du Portugal, Curaçao, 22 octobre 2021

Statut:
En vigueur
01 janvier 2022
Statut pour le Canada:
En vigueur
15 mars 2023
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Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, 01 octobre 2021

Statut:
En vigueur
01 janvier 2022
Statut pour le Canada:
En vigueur
06 mai 2022
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Actes du 27e Congrès de l'Union postale universelle, Abidjan, 26 août 2021

Statut:
En vigueur
01 juillet 2022
Statut pour le Canada:
Déposé devant la Chambre des communes
31 janvier 2023
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Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Argentine

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Argentine
Entrée en vigueur:
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Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française

Statut:
En vigueur
Partie:
France
Entrée en vigueur:
01 mai 2022
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Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche

Statut:
En vigueur
Partie:
Autriche
Entrée en vigueur:
01 juillet 2023
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Échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Colombie constituant un Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, fait à Lima, le 21 novembre 2008

Statut:
En vigueur
Partie:
Colombie
Entrée en vigueur:
10 juillet 2023
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Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République italienne

Statut:
En vigueur
Partie:
Italie
Entrée en vigueur:
01 novembre 2022
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Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre de fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
01 juin 2021
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Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Statut:
En vigueur
Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Entrée en vigueur:
01 avril 2021
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Mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
21 décembre 2022
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Accord entre le Gouvernement du Canada et l’Organisation international ITER pour l’énergie de fusion concernant la cooperation dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie de fusion

Statut:
En vigueur
Partie:
Organisation international ITER pour l’énergie de fusion
Entrée en vigueur:
03 mai 2021
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Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale

Statut:
En vigueur
Partie:
Commission de coopération environnementale
Entrée en vigueur:
16 décembre 2020
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Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, 15 septembre 2020

Statut:
En vigueur
01 janvier 2021
Statut pour le Canada:
En vigueur
31 mars 2022
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Échange de notes constituant un accord pour renouveler l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la Coopération en matière d’exploration et l'utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, fait à Washington le 9 septembre 2009

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
17 mars 2021
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Arrangement entre le gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0)

Statut:
En vigueur
Partie:
Agence spatiale européenne
Entrée en vigueur:
20 avril 2020
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Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime , Kuala Lumpur, 28 février 2020

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Consentement à être lié
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama

Statut:
En vigueur
Partie:
Panama
Entrée en vigueur:
05 février 2022
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Protocole d’amendement de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains, Mexico, 10 décembre 2019

Statut:
En vigueur
01 juillet 2020
Statut pour le Canada:
En vigueur
01 juillet 2020
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Amendements à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 27 novembre 2019

Statut:
En vigueur
27 novembre 2019
Statut pour le Canada:
En vigueur
05 février 2021
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Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunication (Sharm el Sheikh, 2019), Charm el-Cheikh, 22 novembre 2019

Statut:
En vigueur
01 janvier 2021
Statut pour le Canada:
En vigueur
23 juin 2022
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Protocole visant à amender la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, Palma de Majorque, 20 novembre 2019

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Consentement à être lié
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Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Genève, 13 septembre 2019

Statut:
En vigueur
01 janvier 2020
Statut pour le Canada:
En vigueur
16 février 2021
Voir les détails Recueil des traités du Canada (PDF) 
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