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4350 Traités trouvés

Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République de Finlande

Statut:
Signé
Partie:
Finlande
Entrée en vigueur:
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Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine

Statut:
Signé
Partie:
République dominicaine
Entrée en vigueur:
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Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République tunisienne

Statut:
Signé
Partie:
Tunisie
Entrée en vigueur:
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Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, Bruxelles, 05 juillet 2022

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Consentement à être lié
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Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande, Bruxelles, 05 juillet 2022

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Consentement à être lié
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Rwanda

Statut:
Signé
Partie:
Rwanda
Entrée en vigueur:
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Amendements à l’annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, adoptés à Genève du 6 au 17 juin 2022, Genève, 17 juin 2022

Statut:
En vigueur
22 octobre 2022
Statut pour le Canada:
En vigueur
22 octobre 2022
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Accord entre le Gouvernement du Canada d’une part et le Gouvernement du Royaume de Danemark avec le Gouvernement du Groenland d’autre part sur les frontières maritimes et terrestres dans la zone située entre le Groenland et le Canada

Statut:
Signé
Partie:
Royaume du Danemark
Entrée en vigueur:
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cameroun

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Cameroun
Entrée en vigueur:
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Entrée en vigueur:
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Protocole additionnel à l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
25 mars 2023
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière

Statut:
En vigueur
Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Entrée en vigueur:
25 octobre 2022
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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées françaises

Statut:
En vigueur
Partie:
France
Entrée en vigueur:
01 décembre 2022
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
France
Entrée en vigueur:
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Actes du 24e Congrès de l'Union postale des Amériques, de l'Espagne et du Portugal, Curaçao, 22 octobre 2021

Statut:
En vigueur
01 janvier 2022
Statut pour le Canada:
En vigueur
15 mars 2023
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Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, 01 octobre 2021

Statut:
En vigueur
01 janvier 2022
Statut pour le Canada:
En vigueur
06 mai 2022
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Actes du 27e Congrès de l'Union postale universelle, Abidjan, 27 août 2021

Statut:
En vigueur
01 juillet 2022
Statut pour le Canada:
Déposé devant la Chambre des communes
31 janvier 2023
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Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Argentine

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Argentine
Entrée en vigueur:
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Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française

Statut:
En vigueur
Partie:
France
Entrée en vigueur:
01 mai 2022
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Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche

Statut:
Déposé devant la Chambre des communes
Partie:
Autriche
Entrée en vigueur:
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Échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Colombie constituant un Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, fait à Lima le 21 novembre 2008

Statut:
Signé
Partie:
Colombie
Entrée en vigueur:
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Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République italienne

Statut:
En vigueur
Partie:
Italie
Entrée en vigueur:
01 novembre 2022
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Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre de fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
01 juin 2021
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Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Statut:
En vigueur
Partie:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Entrée en vigueur:
01 avril 2021
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Mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
21 décembre 2022
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Accord entre le Gouvernement du Canada et l’Organisation international ITER pour l’énergie de fusion concernant la cooperation dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie de fusion

Statut:
En vigueur
Partie:
Organisation international ITER pour l’énergie de fusion
Entrée en vigueur:
03 mai 2021
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Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale

Statut:
En vigueur
Partie:
Commission de coopération environnementale
Entrée en vigueur:
16 décembre 2020
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Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, 15 septembre 2020

Statut:
En vigueur
01 janvier 2021
Statut pour le Canada:
En vigueur
31 mars 2022
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Échange de notes constituant un accord pour renouveler l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la Coopération en matière d’exploration et l'utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, fait à Washington le 9 septembre 2009

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
17 mars 2021
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Arrangement entre le gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0)

Statut:
En vigueur
Partie:
Agence spatiale européenne
Entrée en vigueur:
20 avril 2020
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Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime , Kuala Lumpur, 28 février 2020

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Consentement à être lié
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama

Statut:
En vigueur
Partie:
Panama
Entrée en vigueur:
05 février 2022
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Protocole d’amendement de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains, Mexico, 10 décembre 2019

Statut:
En vigueur
01 juillet 2020
Statut pour le Canada:
En vigueur
01 juillet 2020
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Amendements à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 27 novembre 2019

Statut:
En vigueur
27 novembre 2019
Statut pour le Canada:
En vigueur
05 février 2021
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Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunication (Sharm el Sheikh, 2019), Charm el-Cheikh, 22 novembre 2019

Statut:
En vigueur
01 janvier 2021
Statut pour le Canada:
En vigueur
23 juin 2022
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Protocole visant à amender la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, Palma de Majorque, 20 novembre 2019

Statut:
Signé
Statut pour le Canada:
Consentement à être lié
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Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Genève, 13 septembre 2019

Statut:
En vigueur
01 janvier 2020
Statut pour le Canada:
En vigueur
01 janvier 2020
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Échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili constituant un Accord modifiant l’Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée

Statut:
Signé
Partie:
Chili
Entrée en vigueur:
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Amendements aux appendices I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Genève, 28 août 2019

Statut:
En vigueur
26 novembre 2019
Statut pour le Canada:
En vigueur
01 décembre 2020
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Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine

Statut:
En vigueur
Partie:
Ukraine
Entrée en vigueur:
01 janvier 2021
Voir les détails Voir le traité Recueil des traités du Canada (PDF) 

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l’Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985, tel que modifié

Statut:
En vigueur
Partie:
États-Unis d'Amérique
Entrée en vigueur:
11 février 2021
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Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, Genève, 21 juin 2019

Statut:
En vigueur
25 juin 2021
Statut pour le Canada:
Consentement à être lié
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Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas

Statut:
Consentement à être lié
Partie:
Bahamas
Entrée en vigueur:
Le texte du traité sera disponible quand le traité sera en vigueur.
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Accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Statut:
En vigueur
Partie:
Organisation des pêches de l'Atlantique Nord Ouest (OPANO)
Entrée en vigueur:
28 mars 2023
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Amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d'un commerce international, adoptés à Genève du 29 avril au 10 mai 2019, Genève, 10 mai 2019

Statut:
En vigueur
16 septembre 2019
Statut pour le Canada:
En vigueur
16 septembre 2019
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Annexe VII de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international , Genève, 10 mai 2019

Statut:
En vigueur
06 novembre 2020
Statut pour le Canada:
En vigueur
06 novembre 2020
Voir les détails Recueil des traités du Canada (PDF) 

Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, Genève, 10 mai 2019

Statut:
En vigueur
24 mars 2020
Statut pour le Canada:
En vigueur
29 décembre 2020
Voir les détails Recueil des traités du Canada (PDF) 

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Albanie

Statut:
En vigueur
Partie:
Albanie
Entrée en vigueur:
01 août 2022
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Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne

Statut:
En vigueur
Partie:
Agence spatiale européenne
Entrée en vigueur:
13 juin 2019
Voir les détails Voir le traité Recueil des traités du Canada (PDF) 

Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, Bruxelles, 06 février 2019

Statut:
En vigueur
19 mars 2020
Statut pour le Canada:
En vigueur
19 mars 2020
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