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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la coopération dans l’Arctique

F101701 - RTC 1988 No 29

1. Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique reconnaissent les responsabilités et les intérêts particuliers de leurs deux pays du fait de leur voisinage dans l’Arctique.
2. Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis reconnaissent qu’il est aussi souhaitable de coopérer à l’avancement de leurs intérêts communs en matière de développement et de sécurité de l’Arctique. Ils affirment que la navigation et la mise en valeur des ressources dans l’Arctique ne doivent pas porter atteinte à l’environnement unique de la région et au bien-être de ses habitants.
3. En considération des liens étroits et amicaux qui unissent leurs deux pays, du caractère unique des zones maritimes recouvertes par les glaces, de la possibilité d’accroître leur connaissance du milieu marin de l’Arctique grâce aux recherches effectuées au cours des déplacements des brise-glaces et de leur intérêt commun à assurer que les brise-glaces puissent naviguer de façon sûre et efficace au large de leurs côtes dans l’Arctique :
   • Le Gouvernement des États-Unis et le Gouvernement du Canada s’engagent à faciliter les déplacements de leurs brise-glaces dans leurs eaux respectives de l’Arctique et à élaborer des mesures de coopération à cette fin;
   • Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis conviennent de profiter des déplacements de leurs brise-glaces pour développer et partager l’information provenant de leur recherche, conformément aux principes généralement acceptés du droit international, de manière à améliorer leur compréhension du milieu marin de la région;
   • Le Gouvernement des États-Unis s’engage à ce que tous les déplacements des brise-glaces américains dans les eaux revendiquées par le Canada comme ses eaux intérieures soient effectués avec le consentement du Gouvernement du Canada.
4. Rien dans le présent accord de coopération entre amis et voisins dans l’Arctique, ni aucune pratique en découlant, n’affecte les positions respectives des Gouvernements des États-Unis et du Canada sur le Droit de la Mer pour ce qui a trait à cette zone ou à tout autre espace maritime, ou leurs positions respectives à l’égard de tierces parties.
5. Le présent Accord entrera en vigueur au moment de sa signature. Il pourra être terminé à tout moment par une notification écrite de trois mois d’un Gouvernement à l’autre.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT en double exemplaire, à Ottawa, ce 11ième jour de janvier 1988, en français et en anglais, chaque version faisant également foi.

Joe Clark
POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

George P. Schultz
POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE